Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement. La version anglaise est la seule juridiquement contraignante.
L'accord
En créant un compte ou en utilisant PulsVault, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, d'une famille ou d'une équipe, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette organisation, et « vous » désigne à la fois vous-même et elle.
Ces conditions s'appliquent en complément de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de cookies. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le service.
Éligibilité et comptes
Vous devez avoir au moins 13 ans pour détenir un compte, et au moins 18 ans pour souscrire une offre payante. Un membre de moins de 18 ans peut être ajouté à une famille ou à une organisation par un adulte qui prend la responsabilité de ce compte.
- Fournissez des informations d'inscription exactes et gardez votre adresse e-mail à jour — c'est par elle que nous vous joignons pour les questions de sécurité.
- Un compte par personne. Ne partagez pas vos identifiants ; utilisez plutôt nos fonctionnalités de partage, conçues pour cela.
- Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre compte, sauf lorsque la faute nous incombe.
- Prévenez-nous rapidement à l'adresse security@pulsvault.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Vos clés, votre responsabilité
PulsVault est zero-knowledge. Vos clés sont générées et conservées sur votre appareil, et nous n'en stockons que des formes chiffrées. C'est ce qui rend une intrusion sur nos serveurs inutile pour un attaquant, et c'est la même propriété qui rend la perte de clés définitive.
Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe principal fort et unique, et ne jamais le réutiliser ailleurs.
- Conserver votre clé de récupération en lieu sûr et hors ligne, avant d'en avoir besoin.
- Protéger vos exports — un export que vous déchiffrez est en clair dès qu'il quitte l'application.
- Passer régulièrement en revue vos appareils de confiance et vos sessions actives, et révoquer ceux que vous ne reconnaissez pas.
Offres et facturation
Notre offre gratuite est gratuite, sans limite de durée et sans carte requise. Les offres payantes sont facturées à l'avance selon le cycle que vous choisissez — mensuel ou annuel — et se renouvellent automatiquement jusqu'à votre résiliation. Les prix figurent sur la page des tarifs et s'entendent hors taxes sauf mention contraire.
- Résiliation — résiliez à tout moment depuis vos paramètres de facturation. Vous conservez les fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée.
- Passages à une offre supérieure ou inférieure — prennent effet immédiatement, la différence étant calculée au prorata sur votre prochaine facture.
- Paiements refusés — nous réessayons et vous envoyons un e-mail. Si le paiement n'aboutit pas, l'offre prend fin.
- À la fin d'une offre — qu'il s'agisse d'un essai ou d'une offre payante : votre compte est en lecture seule pendant 14 jours, pour vous permettre d'exporter vos données, puis il est verrouillé. Un compte qui reste verrouillé pendant 90 jours est supprimé après un compte à rebours supplémentaire de 14 jours, sauf si vous souscrivez un abonnement. Nous vous envoyons un e-mail 30, 7 et 1 jours avant l'effacement, et l'achat d'une offre à tout moment avant cette date annule la suppression. Tant que le compte est verrouillé, vous pouvez acheter une offre ou supprimer le compte vous-même ; le propriétaire d'une organisation supprime l'organisation, ce qui ferme tous les comptes qu'elle contient.
- Changements de prix — nous vous prévenons au moins 30 jours avant un renouvellement à un nouveau prix, et vous pouvez résilier avant.
- Remboursements — en dehors d'un droit légal de rétractation, les paiements ne sont pas remboursables, mais parlez-nous-en si quelque chose s'est mal passé.
Utilisation acceptable
Comme nous ne pouvons pas lire votre coffre, nous contrôlons les comportements plutôt que les contenus. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser PulsVault pour quoi que ce soit d'illicite, ou pour stocker du matériel que vous n'avez pas le droit de détenir.
- Tenter de compromettre, de sonder ou de surcharger le service, ou de contourner les limites de débit, les limites d'offre ou les contrôles d'autorisation.
- Faire de la rétro-ingénierie du service, sauf lorsque ce droit ne peut pas être légalement exclu.
- Revendre le service ou le proposer en marque blanche sans accord écrit avec nous.
- Utiliser un accès automatisé en dehors de nos API documentées, ou moissonner le service.
- Envoyer des invitations non sollicitées ou utiliser des liens sécurisés pour diffuser du spam ou des logiciels malveillants.
La recherche de sécurité menée de bonne foi est la bienvenue. Signalez vos découvertes en privé, n'accédez pas aux données d'autrui et ne dégradez le service pour personne d'autre.
Secrets DevOps et clés d'API
L'accès des machines repose sur des clés d'API assorties d'une politique d'autorisation explicite : les actions qu'elles permettent, les chemins qu'elles peuvent toucher et le projet auquel elles sont rattachées. Les clés ne sont affichées qu'une fois, à la création, et nous n'en stockons qu'un hachage. Traitez-les comme des identifiants de production :
- Limitez chaque clé à la politique la plus étroite qui permet de faire le travail, et donnez à chaque pipeline la sienne.
- Ne commitez jamais une clé dans un dépôt et ne la collez jamais dans un journal ; si cela arrive, renouvelez-la immédiatement.
- Vous êtes responsable des actions effectuées avec une clé valide, y compris par vos systèmes de CI.
- La révocation d'une clé prend effet pour les nouvelles requêtes ; renouvelez aussi les secrets sous-jacents si vous pensez qu'une clé a été divulguée.
Des quotas d'utilisation raisonnable s'appliquent au trafic de l'API. Nous vous contacterons avant de restreindre quoi que ce soit, sauf si le trafic menace le service pour les autres.
Partage et organisations
Lorsque vous partagez un coffre ou un élément, vous réencapsulez sa clé pour le destinataire sur votre appareil. Le partage accorde un niveau d'accès ; le niveau le plus élevé qu'il est possible d'attribuer par partage est Gestionnaire, et la propriété ne se transfère jamais par le seul partage.
- La révocation d'un accès met fin aux accès futurs et renouvelle la clé concernée, mais ne permet pas de reprendre ce qu'un destinataire a déjà lu ou copié.
- Un lien sécurisé est utilisable par quiconque le détient : envoyez-le donc par un canal de confiance et définissez une expiration.
- Les propriétaires et administrateurs d'une organisation en contrôlent les membres, les rôles et les politiques, et peuvent retirer des membres.
- Quitter une organisation ou en être retiré met fin à l'accès aux coffres partagés de cette organisation ; votre coffre personnel reste le vôtre.
Disponibilité et assistance
Nous nous efforçons de maintenir PulsVault disponible, mais nous ne promettons pas un service ininterrompu sur l'offre gratuite, et tout engagement de niveau de service pour les offres payantes est celui indiqué dans votre offre ou votre bon de commande. Nous planifions la maintenance de façon à limiter les perturbations et annonçons à l'avance les interventions importantes.
Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous en ajoutons, en améliorons et en retirons occasionnellement ; lorsque nous retirons une fonctionnalité importante, nous prévenons dans un délai raisonnable et, lorsque c'est possible, nous proposons une voie de migration.
Votre contenu
Vos données vous appartiennent. Nous n'en revendiquons aucune propriété et ne nous accordons que la licence restreinte nécessaire pour stocker, transmettre et sauvegarder des données chiffrées afin que le service fonctionne. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez les données ou fermez votre compte.
Vous pouvez exporter votre coffre à tout moment. Comme l'export déchiffre les données sur votre appareil, un fichier exporté relève de votre responsabilité dès l'instant où il est écrit.
Notre propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque et la documentation PulsVault nous appartiennent, ainsi qu'à nos concédants. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser le service tant que votre compte est en règle — et non un droit sur notre code, nos marques ou notre design.
Si vous nous envoyez des retours ou des idées de fonctionnalités, nous pouvons les utiliser sans obligation ni contrepartie. Nous les apprécions dans tous les cas.
Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint les présentes conditions, sur lequel la loi nous oblige à agir, ou qui est utilisé d'une manière qui met en danger d'autres utilisateurs ou le service.
Sauf si la loi ou une enquête en cours l'empêche, nous prévenons d'abord et laissons la possibilité de corriger le problème. Après la résiliation, nous supprimons vos données selon le calendrier défini dans la Politique de confidentialité. Exportez tout ce que vous souhaitez conserver avant de fermer un compte.
Exclusions de garantie
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs, qu'il répondra à toutes les exigences, ni que les données stockées pourront être récupérées si vous perdez vos clés. Rien ici ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent légalement être exclus.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de profits, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, quelle qu'en soit la cause.
Notre responsabilité totale découlant du service ou s'y rapportant, sur toute période de 12 mois, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée sur cette période, ou 50 euros. Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, en cas de fraude, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que le produit et le droit évoluent. En cas de modification importante, nous donnons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou dans la console. Continuer à utiliser PulsVault après l'entrée en vigueur d'une modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions ; si vous préférez ne pas le faire, vous pouvez d'abord résilier et exporter vos données.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle PulsVault est établi, et les tribunaux de cette juridiction ont une compétence non exclusive pour les litiges. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des lois impératives de votre pays de résidence et pouvez y engager une procédure.
Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
Nous contacter
Questions sur ces conditions : legal@pulsvault.com. Pour les questions commerciales et sur les offres, écrivez à leads@pulsvault.com ou utilisez notre formulaire commercial.
